Trust Center

Le recrutement assisté par IA doit rester compréhensible. Voici ce que Laetitia aide à analyser, ce que l'utilisateur garde sous son contrôle et ce qui peut rester à confirmer.

Cette page présente les principes utiles pour comprendre le produit. Les paramètres internes, les détails de sécurité et la liste contractuelle complète des prestataires ne sont pas publiés ici. Les informations nécessaires à l'évaluation d'un client, à l'exercice des droits d'une personne ou au contrôle d'une autorité sont fournies dans le cadre approprié.

Pays, juridiction et cadre applicable

Union européennePour l’offre Europe active, la région principale des données applicatives se situe dans l’Union européenne. Certains services peuvent nécessiter des transferts encadrés contractuellement ; l’annexe sous-traitants signée reste la référence.

Disponibilité régionale

Ce contrôle interne vérifie la configuration et les preuves disponibles. Il ne constitue ni une certification ni un avis juridique.

Europe

Active

France · Allemagne · Autriche · Belgique · Espagne · Italie · Portugal · Pays-Bas · Pologne · Suède · Norvège · Danemark · Finlande · Irlande

Région des données: EU

États-Unis et Canada

Préparée — validation requise

Préparée dans le produit — non ouverte commercialement

Actions requises

Validation juridique par pays et par État américain
Preuve de résidence nord-américaine
Contrats et support locaux

Amérique latine

Préparée — validation requise

Préparée dans le produit — non ouverte commercialement

Actions requises

Validation juridique par pays
Preuve de résidence régionale
Contrats et support locaux

Afrique du Nord

Préparée — validation requise

Préparée dans le produit — non ouverte commercialement

Actions requises

Validation juridique par pays
Validation des transferts vers l’UE
Contrats et support locaux

Asie-Pacifique

Préparée — validation requise

Préparée dans le produit — non ouverte commercialement

Actions requises

Validation juridique par pays
Preuve de résidence APAC
Contrats et support locaux

Sous-traitants et transferts

Sous-traitants et transferts
Sous-traitant	Finalité	Localisation	Données traitées
Prestataires de services IA	Assistance au recrutement et entraînement vocal activés par l’utilisateur	UE/US — transferts encadrés contractuellement	Uniquement les données nécessaires à la fonction demandée, avec minimisation
Stripe	Paiement et facturation	US — garanties contractuelles et cadre de transfert applicable	Données de facturation
Infrastructure cloud	Hébergement et stockage applicatif	Union européenne pour la région principale	Données applicatives
Cache applicatif managé	Sessions et cache temporaire	Union européenne	Sessions et cache temporaire

Le registre est construit depuis les fournisseurs et intégrations réels. Destinations, contrats, mécanisme de transfert, analyse de risque et mesures de sécurité doivent être confirmés avant approbation.

Droits des personnes

Accès aux données personnelles
Rectification des données inexactes
Effacement sous réserve des obligations légales de conservation
Limitation du traitement lorsqu’elle s’applique
Portabilité lorsqu’elle s’applique
Opposition lorsqu’elle s’applique
Information et intervention humaine lorsque le contexte et le droit le prévoient

Gouvernance IA et supervision humaine

Certaines fonctions IA de recrutement peuvent relever d’exigences applicables aux systèmes à haut risque. La qualification dépend de l’usage réel et du rôle de chaque partie.

Laetitia assiste l’analyse ; les décisions de recrutement restent humaines et les actions engageantes exigent un utilisateur autorisé.

Droits des personnes

Information sur l’usage de l’IA avant un entretien ou une évaluation
Accès aux informations pertinentes sur les analyses les concernant lorsque cela s’applique
Voie permettant de demander une revue humaine ou d’exercer les droits applicables

Documentation

Registre des traitements maintenu pour le périmètre opérationnel applicable
Analyses d’impact préparées lorsque le contexte et le droit l’exigent
Documentation technique maintenue pour les fonctions IA concernées

Revue de sécurité

Hébergement:: Infrastructure cloud avec région principale des données applicatives dans l’Union européenne.
Chiffrement:: Chiffrement en transit et au repos, avec gestion séparée des secrets applicatifs.
Suppression des données:: Les demandes d’effacement sont traitées dans les délais légaux et contractuels applicables, sous réserve des obligations de conservation.

Documentation

Contrôles d’accès par rôle et organisation
Journaux des actions sensibles et gestion des sessions
Protection des entrées et interfaces exposées
Tests de sécurité dans le cycle de développement

État de certification

La sécurité est auditée en interne et documentée ; aucune certification tierce n’est actuellement revendiquée.

La progression vers une évaluation indépendante ne sera communiquée qu’avec des preuves vérifiables.

Les preuves techniques ne remplacent ni un test d’intrusion ni une certification. Chaque contrôle doit être revu avec des tests, scans, signaux de supervision et preuves de reprise à jour.

Réponse aux violations de données

Les notifications de violation suivent les délais imposés par chaque juridiction applicable et contrat signé.

Délai applicable: Le délai établi par le droit et le contrat applicables

Politique de rétention

Journaux d'audit:: Limités par la politique applicable et les obligations de traçabilité
Journaux de décisions IA:: Limités et configurables selon le contexte contractuel
Candidatures:: Pendant le recrutement, puis selon la politique applicable de l’organisation

Disponibilité et assistance

Laetitia surveille ses incidents critiques et dispose d'une procédure de reprise testée. Les offres standard ne promettent actuellement ni pourcentage de disponibilité, ni délai de rétablissement, ni délai de réponse support.

Tout engagement de niveau de service doit figurer dans une annexe expressément signée. Les mesures de laboratoire et les engagements de nos fournisseurs cloud ne deviennent jamais automatiquement un engagement Laetitia.