Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Laetitia est une plateforme logicielle d'aide au recrutement (SaaS) destinée aux professionnels du recrutement et aux candidats. Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme, de ses portails (recruteur, candidat) et de ses fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle.

2. Comptes et accès

La création d'un compte requiert une adresse email valide, vérifiée par lien de confirmation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Les comptes recruteur sont rattachés à une organisation ; l'administrateur de l'organisation gère les invitations, les rôles et les droits de ses membres.

3. Abonnements et facturation

L'accès aux fonctionnalités payantes est régi par le plan souscrit par l'organisation (sièges, crédits IA, quotas d'enregistrement). La facturation est opérée par notre prestataire de paiement ; les changements de plan prennent effet selon les modalités affichées au moment de la souscription (proration en cas de montée de gamme).

Les quotas mensuels non consommés ne sont pas reportés, à l'exception des packs additionnels explicitement présentés comme reportables.

4. Assistance par intelligence artificielle

Laetitia fournit des aides à la décision (analyse de candidatures, préparation d'entretiens, transcriptions) qui ne remplacent jamais la décision humaine : toute décision affectant un candidat est prise ou validée par un recruteur.

Les candidats disposent d'un droit d'accès aux décisions automatisées les concernant et peuvent en demander la révision humaine depuis leur portail. Le détail de notre gouvernance IA est publié sur la page Transparence IA.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les candidats peuvent exporter leurs données et demander la suppression de leur compte depuis les paramètres de leur portail.

6. Usages interdits

Sont notamment interdits : l'utilisation de la plateforme à des fins discriminatoires, l'introduction de données que l'utilisateur n'est pas autorisé à traiter, la tentative de contournement des mesures de sécurité, et la revente de l'accès sans accord écrit.

7. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état » avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de Laetitia est limitée aux montants versés au titre des douze derniers mois, hors faute lourde ou dommage corporel.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier selon les modalités du plan souscrit. À la clôture d'un compte, les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via l'adresse indiquée sur la page Trust Center.