Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Ces conditions publiques décrivent le service actuel. Seul un bon de commande, contrat ou avenant signé crée un engagement commercial, de disponibilité ou de conformité régionale. L’offre Europe est active ; les marchés préparés ne sont pas encore ouverts commercialement.
L’offre États-Unis / Canada n’est pas encore ouverte commercialement. Les validations fédérales, par État américain ou canadiennes, les contrats locaux, le support et les garanties de transfert doivent être finalisés avant son activation.
1. Objet
Laetitia est un logiciel de recrutement pour les professionnels et les candidats, avec des parcours recruteur, candidat et client ainsi que des fonctions assistées par IA. Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de ces services.
2. Comptes et accès
Les utilisateurs doivent fournir un email valide, protéger leurs identifiants et n’utiliser que les rôles et organisations qui leur sont attribués. Les administrateurs gèrent invitations et permissions ; l’autorisation vérifiée côté serveur reste la référence.
3. Plans et facturation
Les fonctions payantes dépendent du plan signé, des sièges et des quotas. L’offre Europe est la seule région commerciale actuellement active. Un prix ou une devise affiché pour un marché préparé n’est pas contractuel tant que les conditions locales de lancement ne sont pas validées et acceptées.
4. Assistance IA
Les sorties IA assistent l’analyse et la préparation mais ne remplacent pas le jugement humain. Un recruteur reste responsable des décisions affectant un candidat. Les informations pertinentes et les voies de revue humaine figurent dans les pages confidentialité et transparence IA.
5. Données personnelles
Les traitements sont régis par la Politique de confidentialité et, pour les clients, l’accord de traitement signé. L’export et l’effacement candidat sont disponibles dans les paramètres, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Usages interdits
Sont interdits les usages discriminatoires, les données non autorisées, le contournement des sécurités ou permissions, la surveillance illicite, l’usurpation et la revente sans autorisation écrite.
7. Disponibilité et assistance
Le service standard ne promet actuellement ni pourcentage de disponibilité, ni délai de reprise, ni délai de réponse support. Seul un avenant expressément signé crée un engagement de niveau de service ; les mesures de laboratoire ou de fournisseurs cloud ne deviennent pas des engagements Laetitia.
8. Responsabilité
Le service peut subir des interruptions prévues ou imprévues. Toute limitation de responsabilité relève du contrat signé et du droit impératif applicable ; les suggestions IA doivent être revues avant toute action engageante.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier selon le plan ou le contrat applicable. À la clôture, les données sont supprimées, restituées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité, l’accord signé et les obligations légales de conservation.
10. Contact
Les questions sur ces conditions, la confidentialité ou la disponibilité régionale peuvent être adressées au contact publié dans le Trust Center.